Sale temps pour les gestionnaires délégués. Outre la contestation de la rue qui monte d’un cran, ils doivent faire face aux critiques virulentes du rapport de la Cour des comptes. Ce mode de gestion du service public semble atteindre ses limites.

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Accablant ! C’est le moins que l’on puisse dire du rapport de la Cour des comptes qui vient de tomber, et dont une bonne partie passe au peigne fin les dysfonctionnements et insuffisances de la gestion déléguée.

Gabegie financière, écarts d’investissements, distribution anticipée des dividendes, manque de planification stratégique… la liste des manquements relevés entre 2008 et 2009 ne s’arrête pas là !

Que ce soit en matière d’investissements, de gestion commerciale ou de gestion tout court du service public, aucun des trois concessionnaires d’assainissement liquide et de distribution d’eau et d’électricité – Lydec (Casablanca), Redal (Rabat) et Amendis (Tanger) – ne peut se targuer d’avoir honoré complètements ses engagements.

Pis, faisant fi des termes des conventions, ils ont procédé systématiquement à la distribution anticipée des dividendes. C’est le cas en particulier de Lydec dont la libération tardive du capital conjuguée à la distribution anticipée des dividendes a eu pour conséquence directe l’affaiblissement de sa capacité de financement.

A côté, les magistrats ont épinglé un recours jugé abusif des trois concessionnaires à l’assistance technique de leurs maisons mères. Ce qui se traduit par des frais « non prévus par les contrats de gestion déléguée, et non appuyés de pièces justificatives et dont l’effectivité et l’utilité ne sont pas démontrées ».

Soit un « transfert déguisé de dividendes vers la société mère ». Mais, fait notable, ses remarques rejoignent en grande partie les critiques de la rue. Normal, « on commence à mieux cerner ce mode de gestion et à en mesurer les avantages et inconvénients », estime Mehdi Lahlou, président d’Acme-Maroc (Association pour le Contrat mondial de l’eau).

Selon lui, la balance pencherait plutôt du côté des inconvénients : tarifs jugés excessifs, prestations en-deçà des attentes, engagements non tenus en matière d’investissements...

« Les promesses faites lors du démarrage des différentes concessions, notamment celles relatives à un service meilleur, à un prix moindre, sont loin d’être concrétisées.

Ce qui explique la colère généralisée des usagers un peu partout à travers le pays », poursuit-t-il. Enfin, le bras de fer entre autorité délégante, société civile et différents concessionnaires, allant parfois jusqu’à la résiliation du contrat, comme pour Stareo à Rabat, illustre, d’après lui, parfaitement le succès mitigé de ce mode de gestion.

Concurrence déloyale

Plus modéré, cet élu de Rabat reconnaît que le contexte imposé aux délégataires ne leur laisse pas beaucoup de marge de manœuvre. Et cela, notamment pour Stareo, qui vient de jeter l’éponge, deux ans à peine après l’entrée en vigueur de son contrat.

Il explique que la filiale de Veolia Environnement a dû faire face à une concurrence déloyale : transport informel et prise en charge directe par les différentes administrations du transport des fonctionnaires.

Selon cet autre élu de Casablanca, la métropole pourrait être exposée au même risque. Pour l’heure, Mdina Bus, filiale du groupe RATP, a réussi à éviter le pire – de justesse – grâce à l’entrée de la CDG et de FinanceCom dans son capital (un scénario qui pourrait aussi se reproduire pour Stareo).

Mais le danger n’est pas tout à fait écarté. Selon des sources proches du dossier, la situation financière de Mdina Bus est toujours critique. « Si le délégataire résiste, malgré un contexte défavorable, c’est uniquement parce qu’on lui a fait miroiter la possibilité de lui confier l’exploitation du tramway », confie, en off, cette même source. Bien entendu, à l’issue d’un appel d’offres !

A Tanger, le tableau n’est pas plus reluisant. La contestation de la politique tarifaire d’Amendis – autre filiale de Veolia Environnement  – latente depuis plus de deux ans, est montée d’un cran dernièrement.

« La facture de l’eau a quasiment doublé à Tanger et Tétouan depuis que ce service a été concédé à Amendis », dénonce Me Abdelmounaïm Rifaï, président de la coordination locale de lutte contre la vie chère (CLCVC).

Cette dernière, réclame la résiliation pure et simple du contrat d’Amendis. En attendant, les sit-in à Tanger et à Tétouan s’enchaînent et menacent à chaque fois de dégénérer. Mais, à en croire plusieurs sources, l’on semble s’acheminer vers un consensus pour la révision du contrat.

Des contrôles indispensables

Mais la question des tarifs – bien que polémique – ne constitue que l’un des points de la renégociation future. En effet, beaucoup estiment que la politique d’investissement devrait aussi être revue.

Selon le rapport de la Cour des comptes, environ 264 projets programmés pour 2002-2008, d’une valeur de 832 millions de dirhams, n’ont pas été lancés. Le délégataire, lui, estime qu’il a honoré ses engagements.

« Nous avons réalisé, depuis 2002, 2,3 milliards d’investissement et terminé la dépollution de la baie de Tanger, enjeu majeur de la gestion déléguée », précise Abdenbi Attou, directeur d’Amendis. Reste que, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, la responsabilité est partagée puisque les autorités locales font preuve de laxisme en matière de contrôle et de suivi.

Ainsi avant de remettre en question le principe de la gestion déléguée, il faudrait prévoir des structures de contrôle et de suivi efficaces. Pour pouvoir tirer, juste à temps, la sonnette d’alarme.

Khadija El Hassani