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Contrefaçon : Encore un accord de plus
actuel n°115, vendredi 4 novembre 2011
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Le Maroc a-t-il commis une erreur en signant, en octobre dernier, l’accord ACTA ? Les plus sceptiques l’accusent de servir les intĂ©rĂȘts exclusifs des industriels Ă©trangers. L’OMPIC, lui, le prĂ©sente comme un exploit. Qui croire ?


***

L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un accord sur le commerce extĂ©rieur et le libre Ă©change. Pourtant, ce n’est pas notre ministĂšre du Commerce extĂ©rieur qui a pris en charge ce dossier, encore moins l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

En rĂ©alitĂ©, cet accord a Ă©tĂ© adoptĂ© pour, au contraire, contourner l’OMC jugĂ©e par les industriels aussi conciliante que l’Organisation mondiale de la propriĂ©tĂ© Intellectuelle (OMPI), Ă  l’égard de la dĂ©fense des droits d’auteurs et des brevets.

Pour mettre fin au laxisme, les opĂ©rateurs ont donc inventĂ© un nouvel accord, l’ACTA, censĂ© renforcer la protection de leurs produits contre les pays contrefacteurs. De son cĂŽtĂ©, l’OMC estime que ce nouvel accord pourrait perturber le commerce mondial dĂ©jĂ  mis Ă  mal par la crise.

De plus, les nĂ©gociations autour de l’ACTA ont provoquĂ© bon nombre de frictions. La France a fini par se retirer, tout comme la Suisse. L’UE, quant Ă  elle, n’est pas encore parvenue Ă  faire adopter unanimement l’accord par ses pays membres.

Scepticisme

Alors, face Ă  ces tiraillements, pourquoi le Maroc a-t-il choisi de signer cet accord ? Quelle est la valeur ajoutĂ©e de l’ACTA pour l’économie nationale ? Sur cette question, l’Office marocain de la propriĂ©tĂ© industrielle et commerciale, l’OMPIC, reste muet.

En dĂ©pit du scepticisme de certains observateurs locaux, le Maroc pourrait tout de mĂȘme tirer profit de cet accord. L’objectif des initiateurs de l’ACTA est, si l’on en croit des experts europĂ©ens, d’imposer cette clause Ă  tout exportateur dĂ©sireux de pĂ©nĂ©trer certains marchĂ©s agricoles.

En clair, les accords de libre Ă©change, Ă  eux seuls, ne suffiront plus au moment oĂč le Maroc tente de pĂ©nĂ©trer le marchĂ© agricole amĂ©ricain. Reste Ă  savoir pourquoi l’OMPIC a menĂ© seul les nĂ©gociations Ă  l’échelle internationale, alors que l’OMPI, gardien universel de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, n’a, Ă  aucun moment, Ă©tĂ© sollicitĂ© dans ce processus.

Concernant les enjeux des diffĂ©rents pays signataires, il est Ă  rappeler que 1 000 brevets d’inventions ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s au Maroc en 2010, dont 15% appartiennent Ă  des Marocains, et que 67 d’entre eux gĂ©nĂšrent une valeur ajoutĂ©e pour le Royaume. Au cours de la mĂȘme pĂ©riode, les Etats-Unis ont enregistrĂ© 219 614 brevets contre 16 850  en France. Un Ă©cart abyssal.

En attendant que le texte de l’ACTA soit ratifiĂ© par le prochain Parlement, nos dĂ©cideurs ne devraient pas manquer de solliciter l’avis d’experts confirmĂ©s avant de le valider, car tout en nous ouvrant certaines portes, cet accord pourrait bien en fermer quelques autres.

AbdelhafidMarzak

Est-ce la fin des médicaments génériques ?

Cet accord permet aux entreprises pharmaceutiques multinationales de faire appel aux services douaniers pour saisir des médicaments contrefaits. Ce qui représente une réelle menace pour les pays habitués aux médicaments à bas prix.

Certains industriels n’auront aucun scrupule Ă  qualifier des gĂ©nĂ©riques de contrefaits pour les faire saisir par les services de douane, sous prĂ©texte qu’ils sĂšment la confusion chez les consommateurs.

Ces pratiques existaient dĂ©jĂ , avant la signature de l’ACTA. En fĂ©vrier 2009, des mĂ©dicaments contre le Sida, achetĂ©s par Unitaid, avaient Ă©tĂ© bloquĂ©s pendant un mois au port d’Amsterdam.

Alors, qu’arrivera-t-il si le Maroc n’arrive plus Ă  rĂ©ceptionner des vaccins gĂ©nĂ©riques contre l’hĂ©patite ou autres H1N1 pour cause de blocage de ces produits Ă  plusieurs milliers de kilomĂštres de leur destination finale ?

En jouant sur la peur des mĂ©dicaments contrefaits, les lobbies ont, a priori, gagnĂ© la bataille. A ce rythme, l’industrie pharmaceutique risque de rester, et pour longtemps, entre les mains des pays industrialisĂ©s et l’accĂšs aux mĂ©dicaments, devenir un luxe.

A.M.


Mission Impossible

Tout acte qui engage le nom du pays devrait avoir un impact positif sur ses citoyens. Mais que gagnent les Marocains avec l’ACTA ? Probablement autant que leurs homologues europĂ©ens. C’est-Ă -dire rien !

En juin dernier, une Ă©tude commandĂ©e par la direction gĂ©nĂ©rale des politiques extĂ©rieures du Parlement europĂ©en prĂ©cise « qu’il est difficile de souligner le moindre avantage significatif qu’apporterait l’ACTA aux citoyens europĂ©ens, au-delĂ  du cadre international dĂ©jĂ  existant ».

Au Maroc, les produits contrefaits sont particuliĂšrement prisĂ©s en temps de crise. Au cƓur de Casablanca, place Prince Moulay Abdellah, des sacs Louis Vuitton, Chanel, Yves Saint Laurent et autres marques de luxe sont vendus Ă  170 dirhams.

Depuis peu, les Subsahariens ont investi ce crĂ©neau. Comment un tel accord pourrait-il mettre fin Ă  une Ă©conomie informelle qui ne s’est jamais aussi bien portĂ©e ?

A.M.


Trois questions Ă ... Mehdi Selmouni-Zerhouni

Expert en propriété industrielle

 

actuel. Quelle est la principale rĂ©serve que vous Ă©mettez Ă  propos de l’ACTA ?

Mehdi Selmouni-Zerhouni. Le Maroc est signataire de la Convention de Vienne, du 23 mai 1969, sur le droit des traitĂ©s. Selon l’article 2, le traitĂ© est un accord international conclu entre plusieurs Etats.

Par consĂ©quent, l’ACTA est un traitĂ© international multilatĂ©ral. Or, la Constitution marocaine ne donne aucun pouvoir au gouvernement pour signer, au nom de l’Etat, un quelconque traitĂ©. Celui-ci relĂšve de la compĂ©tence exclusive du roi. A mon avis, le rĂ©dacteur du communiquĂ© publiĂ© par l’OMPIC n’a pas lu la nouvelle Constitution.

 

Est-ce Ă  dire que la dĂ©lĂ©gation marocaine chargĂ©e de ce dossier n’était pas reprĂ©sentative ?

Il est regrettable que cette dĂ©lĂ©gation soit rĂ©duite Ă  deux personnes. CĂŽtĂ© marocain, la nĂ©gociation n’a Ă©tĂ© assurĂ©e que par Adil El Maliki, directeur gĂ©nĂ©ral de l’OMPIC. Or, un tel accord exigeait la participation des responsables du ministĂšre de la Culture, des Affaires Ă©trangĂšres, de l’Agriculture, de l’Artisanat, de la SantĂ© (mĂ©dicaments gĂ©nĂ©riques), de l’IntĂ©rieur et de la Justice (volet relatif aux sanctions), sans oublier la Direction gĂ©nĂ©rale des Douanes et le Bureau des droits d’auteurs.

L’absence des ministres est probablement justifiĂ©e par les impĂ©ratifs de la prochaine Ă©chĂ©ance Ă©lectorale, plus importante Ă  leurs yeux que la signature de l’ACTA.

 

L’ACTA prĂ©sente-t-il, tout de mĂȘme, des avantages pour les entreprises marocaines ?

Le communiquĂ© publiĂ© par l’OMPIC indique que « cette signature [
] vise la mise en place du cadre juridique adĂ©quat pour faciliter les transferts de technologie vers le Maroc ». On ne peut ĂȘtre plus clair : l’accord sert exclusivement les intĂ©rĂȘts des Ă©trangers au Maroc.

De fait, les sociĂ©tĂ©s marocaines sont exclues de cet accord en matiĂšre de transfert de technologies et de produits vers l’étranger. C’est une discrimination. Or, le principe d’un accord commercial est la mise en place d’un Ă©quilibre et d’une concurrence loyale. Heureusement, l’ACTA doit ĂȘtre approuvĂ© par le Parlement. Il est donc possible de ne pas le ratifier. En attendant, je propose que cet accord soit soumis au Conseil de la concurrence.

A.M.

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