EditoNouvelle GénérationDossierEconomiePolitiqueSociétéTendances & CulturePortraitBdVDiaporamaArchives
 
Follow actuel_maroc on Twitter
Follow actuel_maroc on Twitter
A quoi sert le Parlement ? 
actuel n°35, samedi 20 février 2010
| More

Au Parlement comme Ă  la seconde Chambre Ă©margent plusieurs centaines de dignitaires qui mĂšnent souvent grand train sans ĂȘtre pour autant disponibles et encore moins opĂ©rationnels.

Avant que le rideau ne tombe sur la session d’automne, les dĂ©putĂ©s du PJD ont tenu Ă  marquer la fermeture des travaux de la vĂ©nĂ©rable institution par une sortie remarquĂ©e de Mustapha Ramid qui a donnĂ© de la voix pour fustiger « l’absentĂ©isme des ministres aux sĂ©ances orales ». Le trublion islamiste a demandĂ© au chef du gouvernement de veiller Ă  ce que les ministres respectent le Parlement en faisant acte effectif de prĂ©sence.

Des voix s'Ă©taient Ă©levĂ©es ces derniers mois, dans les rangs de l'opposition, pour critiquer l’absence rĂ©pĂ©tĂ©e de certains membres du gouvernement au sein de l'hĂ©micycle, alors qu’ils Ă©taient censĂ©s venir rĂ©pondre aux questions des dĂ©putĂ©s. Le dispositif est assez lĂąche. Le rĂšglement interne de la Chambre des reprĂ©sentants stipule dans son article 56 que « l’audience publique qui se tient chaque mercredi est consacrĂ©e aux questions des reprĂ©sentants et aux rĂ©ponses du gouvernement ». Selon l’article 161 de ce mĂȘme rĂšglement, le Premier ministre ou les ministres intĂ©ressĂ©s sont obligĂ©s de faire acte de prĂ©sence pour rĂ©pondre aux questions orales sauf en cas de force majeure, auquel cas la rĂ©ponse Ă  la question orale serait reportĂ©e Ă  l’audience suivante.

Calvaire

En revanche, l’article 41 du rĂšglement interne n’oblige pas les membres du gouvernement Ă  ĂȘtre prĂ©sents lors des comitĂ©s, car il prĂ©cise que « les ministres ne voulant pas assister aux rĂ©unions des comitĂ©s peuvent engager des dĂ©lĂ©guĂ©s pour les remplacer ». Pourtant, mĂȘme si la Constitution marocaine n’exige pas la prĂ©sence des membres du gouvernement aux audiences du Parlement, les ministres se doivent de participer aux rĂ©unions et de suivre de prĂšs les dĂ©bats pour respecter l’engagement d’appliquer la politique gouvernementale.

Du cĂŽtĂ© des intĂ©ressĂ©s, la plupart avouent apprĂ©hender ces sĂ©ances orales, vĂ©cues comme un calvaire, surtout quand les dĂ©putĂ©s ne maĂźtrisent pas leur sujet et cherchent seulement Ă  attirer l’Ɠil des camĂ©ras. « Comment voulez-vous qu’un ministre vienne au Parlement quand les dĂ©putĂ©s n’ont pas d’autre objectif que de crĂ©er la polĂ©mique sur des questions sensibles, histoire de passer pour des Ă©lus qui font suer les ministres. Certains responsables sont terrorisĂ©s par des parlementaires qui s’attaquent Ă  la personne au lieu de chercher des explications concernant tel ou tel dĂ©partement », s’indigne un secrĂ©taire d’État. À l’absentĂ©isme des ministres, il faut ajouter celui des parlementaires. Pour ne citer que ces deux exemples rĂ©cents, des lois aussi importantes que la loi de Finances ou encore le Code de la route, ont Ă©tĂ© adoptĂ©es par une poignĂ©e de parlementaires dans les deux Chambres. Le scandale avait Ă©tĂ© Ă©voquĂ© par la presse sans que cela Ă©branle la vĂ©nĂ©rable institution.

Indemnités substantielles

Les rares citoyens qui ont le courage et le temps de suivre la retransmission par les mĂ©dias des sĂ©ances de questions orales se rendent d’ailleurs compte de visu de la trĂšs faible participation des Ă©lus de la nation Ă  cette manifestation hebdomadaire. Ces images d’un hĂ©micycle dĂ©sert, transmises tous les mardis et mercredis par la TVM, tĂ©moignent du peu de cas que font les parlementaires de leur mission. Depuis des annĂ©es, face Ă  la recrudescence du phĂ©nomĂšne, de nombreuses propositions concrĂštes ont Ă©tĂ© avancĂ©es. Certains Ă©lus tels que Mustapha Ramid (encore lui), avaient mĂȘme proposĂ© d’indexer les indemnitĂ©s parlementaires Ă  l’assiduitĂ© des dĂ©putĂ©s. Dans son intervention lors de la confĂ©rence de presse organisĂ©e le 1er fĂ©vrier Ă  Rabat, Ă  la Chambre des conseillers, et consacrĂ©e Ă  la prĂ©sentation du bilan de la deuxiĂšme Chambre au cours de la session d’automne de l’annĂ©e lĂ©gislative 2009-2010, Mohamed Cheikh Biadillah a pointĂ© du doigt « un absentĂ©isme des Ă©lus qui porte atteinte Ă  la crĂ©dibilitĂ© de l’action parlementaire ». Ces propos ne font que conïŹrmer un phĂ©nomĂšne d’autant plus scandaleux que nos honorables Ă©lus mĂšnent grand train et empochent de substantielles indemnitĂ©s.

PrĂ©sidents de commission, (Fouad Ali El Himma, prĂ©sident de la Commision des Affaires Ă©trangĂšres, de la dĂ©fense nationale et des affaires islamiques), prĂ©sidents de groupe (Abdelaziz Alaoui HaïŹ di, chef du groupe parlementaire RNI), questeurs, rapporteurs du Budget... quelques dizaines de privilĂ©giĂ©s, tous dĂ©signĂ©s par leurs pairs Ă  l’issue de tractations secrĂštes, trĂŽnent dans le peloton de tĂȘte. « Ces parlementaires en chef » qui tiennent le haut du pavĂ© dans leurs partis respectifs se partagent voitures, chauffeurs, indemnitĂ©s supplĂ©mentaires, voyages Ă  l’étranger et autres agapes. Leur statut leur donne droit Ă  une indemnitĂ© supplĂ©mentaire de 7 000 dirhams par mois. En plus, bien sĂ»r, du traitement de base rĂ©servĂ© au dĂ©putĂ© lambda, soit une indemnitĂ© forfaitaire de 36 000 dirhams par mois, exonĂ©rĂ©e d’impĂŽt ! Sans oublier les petits plus tels que la remise de 50% dans les hĂŽtels, la gratuitĂ© dans les trains, la remise de 60 % sur le transport aĂ©rien et les frais de dĂ©placement Ă  l’étranger de 2 500 dirhams par jour.

Mais la cagnotte la plus importante est celle du prĂ©sident de la Chambre, soit plus de 80 000 dirhams par mois qui inclut son indemnitĂ© forfaitaire mensuelle de 42 666 dirhams et de nombreuses primes. « SurpayĂ©s », ces honorables dĂ©putĂ©s ? Le seul Ă  avoir publiquement dĂ©fendu le salaire des parlementaires, ce fut l’iconoclaste Mahjoubi Aherdane pour qui un dĂ©putĂ© devait pouvoir soigner sa prĂ©sentation, ĂȘtre disponible et prĂȘt Ă  payer de sa poche pour rĂ©gler les menus problĂšmes de ses ouailles.

Abdellatif El Azizi

CHIFFRES

520 millions de dirhams alloués aux deux Chambres au titre de la loi de Finances 2010, soit 300 millions pour le Parlement et 220 millions pour la seconde Chambre.

595 parlementaires dont 325 députés et 270 conseillers à la seconde Chambre. Sans oublier les 700 fonctionnaires qui font tourner les deux Chambres.

36 000 DH L'indemnité forfaitaire que perçoit un parlementaire

5 000 DH La pension mensuelle à vie pour une législature, 7 000 DH pour deux, et 9 000 DH pour trois ans et plus.

| More
Archives Politique
N°173 : Cheikh Yassine : Disparition du prophĂšte de l’apocalypse  
N°172 : USFP : Quatre candidats pour un seul projet 
N°171 : Istiqlal Chabat : s'en va-t-en guerre  
N°170 : Al Jazeera / Rabat : Fin du divorce cathodique  
actuel N°169 : Tanger : Le PAM en mode reconquĂȘte  
N°168 : Interview : Tarek SbaĂŻ  
N°167 : CongrĂšs de l’USFP : Un parfum de transparence  
N°166 : Seconde Chambre : DĂ©gage  
N°164/165 : Mouvement populaire : Petites victoires, grandes attentes  
N°163 : RentrĂ©e parlementaire : Il est urgent de lĂ©gifĂ©rer  
N°162 : LĂ©gislatives partielles : Retour du classico PAM-PJD  
N°161 : Istiqlal La chute du Fassisme   
N°160 : Cacophonie gouvernementale : Y a-t-il un pilote dans l’avion 
N°159 : Maroc / Syrie : La guerre est dĂ©clarĂ©e  
N°158 : Interview Abdelouahed El Fassi 
N°157 : Mohamed Maradji : le photographe des trois rois 
N°155 : L’inquiĂ©tant populisme du PJD 
N°154 : La com’ de Benkirane en 5 questions 
N°153 : La mĂ©thode Chabat  
N°152 : Politique fiction : Les jours d’aprĂšs  
N°151 : Deux Benkirane pour le prix d’un 
N°150 : Istiqlal : Guerre totale au sommet, acte II  
N°149 : Parti de l’Istiqlal : Pour qui penchera la balance  
N°147 : Hauts fonctionnaires : Le couperet des nominations  
N°146 : Qui veut la peau de Chabat 
N°145 : CommĂ©morations : Abdelkrim n’est pas mort  
N°144 : Marche de Casa : L’USFP tacle Benkirane  
N°143 : Patrons et politique :  l'improbable duo
N°142 : IntĂ©rieur : Les dessous d'un choix
N°141 : Communales :  Le casse-tĂȘte du calendrier
N°140 : RNI : un congrĂšs plus aroubi qu’amĂ©ricain !
N°139 : Conseil de la ville de Casablanca : Les « pieds nickelĂ©s» Ă  la mairie
N°138 : PPS Dans l'ombre de Benkirane ? 
N°137 : Le SGG:  envers et contre tous
N°136 : Saison des congrĂšs : Un dinosaure en chasse un autre
N°135 : Maroc-UE :  DĂ©claration d’amour
N°134 : Senoussi    L’homme qui en sait trop
N°133 : Martine au Maroc 
N°132 : USFP  Le congrĂšs de toutes les rivalitĂ©s
N°131 : Al Adl,  bĂȘte noire de Benkirane
N°130 : CongrĂšs du PAM  Le tracteur passe Ă  l'offensive
N°129 : SĂ©curitĂ© nationale  Les services ont le spleen
N°128 : Fouad El Omari  "Le PAM dĂ©range"
N°127 : Gouvernement  Les dossiers sensibles de l'Istiqlal
N°126 : Investiture :  Vote sous haute tension
N°125 : Programme,   plus de lettres que de chiffres
N°124 : Rabat/Ankara,   Il y a PJD et PJD
N°123 : Gouvernement.   On a le casting, on attend le film !
N° 122 : Le PSU   se positionne
N°121 : Formation du gouvernement :   DerniĂšre ligne droite
N° 120 : Gouvernement :  Les signaux qu'on attend
N°119 : Entretien : Salaheddine Mezouar   Projet contre projet, idĂ©e contre idĂ©e
N°118 : Selwa,   de la rose Ă  la lampe
N°117 : Campagne Ă©lectorale :  A vos marques, prĂȘts...
N°116 : Programmes Ă©conomiques :  les enchĂšres sont ouvertes
N°115 : Koutla/G8 :  les hostilitĂ©s peuvent commencer
N°114 : Alliances  La gauche se rĂ©veille
N°114 : Interview  express
N°114 : Les pirates Ă  l’assaut   de la politique
N°114 : El Jadida  Attention candidat sulfureux
N°113 : Parlement : Session   La grande  évasion des dĂ©putĂ©s
N°113 : Alliance   Au G8, la nuit ne porte pas conseil
N°113 : Interview  express
N°112 : BrĂšves Le PJD fait la danse du ventre Ă  Nador
N°112 : Faut-il abolir   la peine de mort
N°112 : Walou pour Oualalou  
N°112 : DĂ©coupage Les ciseaux de la discorde
N°112 : Circonscriptions clĂ©s Fatiha Layadi, victime d’un putsch au PAM
N°112 : Interview express  Mohand Laenser
N°111 : Alliances Le grand bazar 
N°110 : Justice  Peut mieux faire
N° 109 : Printemps arabe  Demain la charia
N° 109 : Abdelkrim MoutiĂź  Un exilĂ© bien encombrant
N°108 : Mouvement du 20 fĂ©vrier Qui veut la peau de L7a9ed  
N°107 : Parlement Y a-t-il un avenir pour les jeunes  
N°107 : Quotas Les femmes se rebiffent  
N°107 : Elections Faites vos jeux, rien ne va plus  
N° 106 : Elections anticipĂ©es Le compte Ă  rebours a commencĂ©  
N° 104/105 : Champ religieux Les chiites avancent leurs pions  
N°103 : Istiqlal Cherche leader dĂ©sespĂ©rĂ©ment  
actuel 102 : Sahara Les tribus Ă  couteaux tirĂ©s  
actuel 101 : RĂ©fĂ©rendum Une campagne Ă  double dĂ©tente  
N°100 : Constitution Le dĂ©bat en cinq questions  
N°99 : Chabiba  Mini 20-FĂ©vrier Ă  l’USFP
N° 98 : Constitution Le nouveau rĂšgne  
N° 97 : Le printemps marocain sous surveillance 
N° 96 : RNI : Les Ă©lections d'abord  
N° 95 : CCG : Le oui, mais... du Maroc  
N° 95 : Partis : Le PAM dans la tourmente  
Actuel n°94 : RĂ©formes politiques : L'IMRI pose sa pierre  
Actuel n°94 : 2012, c'est dĂ©jĂ  demain  
N°93 : La monarchie, un systĂšme moderne 
Actuel n°92 : 20 FĂ©vrier : Ou en est-on ? 
Actuel n°91 : Barbouzeries Les islamistes veillent au grain  
Actuel n°90 : Le maire enfonce Abdelmoula 
Actuel n°89 : Manifester global et revendiquer local 
Actuel n°88 : Des partis plus royalistes que le roi 
Actuel n°87 : Benkirane dans la tourmente 
Actuel n°86 : Salaheddine Mezouar: « J’assumerai mes responsabilitĂ©s ! » 
Actuel n°84 : Du 20 fĂ©vrier au 20 mars... 
Actuel n°83 : Conflits d’intĂ©rĂȘts El Ferrae dĂ©croche la palme d’or
Actuel n°82 : Axe Rabat-Riyad  Destins croisĂ©s
Actuel n°81 : AĂŻcha Mokhtari  
Actuel N°72 : Le message de la Marche blanche 
Actuel n°69-70 : Comment LaĂąyoune a basculĂ© dans le chaos 
Actuel n°68 : Mieux partager pour vivre mieux 
Actuel n°67 : TĂ©lĂ©, Al Jazeera montre les crocs
Actuel n°66 : La guerre des zaouĂŻas 
Actuel n°65 : RentrĂ©e parlementaire : le roi recadre les dĂ©putĂ©s
Actuel n°64 : Sahara, des militants bien tendancieux
Actuel n°63 : Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud, tĂ©mĂ©raire ou courageux ?
Actuel n°62 : La gauche est morte, vive les altermondialistes ! 
Actuel n°61 : Presse-Magistrature : liaisons dangereuses ? 
Actuel n°60 : Les Marocains d’Al-Qaida 
N°59 : La guerre secrĂšte des lobbys 
N°58 : Scandales : cols blancs Ă  la barre 
N°57 : CongrĂšs des islamistes : le MUR bĂ©tonne sa stratĂ©gie 
N°56 : Madrid-Rabat : bisbilles entre voisins 
N°55 : MĂ©dias et sociĂ©tĂ©, un dialogue national en cul-de-sac
N°54 : Les blogs s'activent politiquement 
N°53 : La priĂšre du vendredi gagne du terrain 
N°52 : USFP Alerte rouge pour le parti de la rose
N°51 : MP : Jurassic Park Power 
N°50 : Partis Pour quelques jeunes de plus
N°49 : AMDH  Le 9e congrĂšs officialise la mainmise d’Annahj
N°48 : El Fassi devant les dĂ©putĂ©s,  un bilan mitigĂ©
N°47 : Radi : « Les institutions Ă©lues doivent ĂȘtre irrĂ©prochables  
N°46 : La face cachĂ©e du Cheikh Yassine 
N°45 : Chabat :  retenez-moi ou je fais un malheur !
N°44 : El Himma Cible Abbas El Fassi 
N°43 : Election au perchoir:  Radi sous tension
N°42 : Affaire Belliraj  RĂ©vĂ©lations sur les chiites marocains en Belgique
N°41 : Lobbying : les think tanks au secours des partis politiques ?
N°40 : TĂ©lĂ©vision et politique:  Je t’aime, moi non plus
N°39 : Expulsions d’évangĂ©listes, L’oncle Sam indignĂ© !
N°38 : Cheikh Yassine qui va lui succĂ©der ?
N°37 : Le Makhzen reprend les choses en main
N°36 : Le PAM bouscule le champ politique
N°35 : A quoi sert le Parlement ? 
N°34 : Services secrets Le dur chemin de la bonne gouvernance
N°33 : Sahara La guerre des chefs
N°32 : RNI  Le triomphe de Mezouar
N°31 : Insultes, racisme, violence verbale Quand les politiques dĂ©rapent
 
 
actuel 2010 Réalisation - xclic
A propos Nous contacter