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Patrons d’office à la barre, députés ripoux devant les juges, maires en examen... Aux procès qui se succèdent répond la libération de nombreux prisonniers politiques. Est-ce le début du grand nettoyage ?
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Est-ce le calme avant la tempête ? Dans tous les tribunaux du pays, les juges retiennent leur souffle. Au ministère de la Justice, le patron des lieux et son grand chambellan, le président de la Cour des comptes, dépoussièrent les dossiers.
Elus ripoux, maires indélicats, députés corrompus, patrons d’office qui ont confondu pendant longtemps l’injonction de servir avec le verbe se servir… Les uns sont épinglés par le rapport de la Cour des comptes, les autres par les inspections des ministères ou encore par les descentes de la redoutable BNPJ.
Le cru 2009 qui épingle des cas de gaspillage de l’argent public n’épargne ni les institutions bancaires comme le CIH, à l’époque où régnait sans partage le socialiste Khalid Alioua, ni les télés publiques, ou encore la gestion déléguée à la Lydec et Amendis.
Le rapport qui s’inquiète de tous ces dépassements et autres détournements a renforcé l’image de «poil à gratter» du pouvoir de cette institution. En tout cas, depuis l’éclatement de l’affaire Benallou, les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas.
Ce vaste présumé réseau de fonctionnaires ripoux, pesant quelques millions de dirhams, fait pour l’instant l’objet d’une instruction fleuve. Sociétés, propriétés à l’étranger, valises de cash : le décor de l’affaire comme son casting sont dignes d’un thriller.
Après avoir été cuisinés par la BNPJ, les prévenus, Benallou et son chef de cabinet, en plus d’une dizaine de collaborateurs, ont effectué déjà plusieurs passages devant le procureur de la Cour d’appel de Casablanca.
Sur les détournements et autres dépassements qu’il aurait commis quand il était à la tête de l’ONDA, l’ex-directeur général n’a pas hésité à enfoncer son ministre de tutelle, l’istiqlalien Karim Ghellab, qu’il accuse d’avoir été au parfum. Alors que les nombreux autres bénéficiaires des largesses de Benallou ont été convoqués pour être entendus dans le cadre de l’enquête préliminaire.
Les politiques sont aussi en ligne de mire... Le scénario présenté par un autre illustre larron, le parlementaire USFP et maire d’Essaouira, ne démérite pas.
Epinglé pour une série de dysfonctionnements, condamné à 4 ans de prison (mais il a fait appel), l’ex-président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques avait durablement confondu les caisses de la mutuelle avec son compte personnel.
Mohamed El Ferrah a notamment financé une acquisition de logiciels pour un montant de 20 millions de dirhams en 2005 sans autorisation du conseil d’administration. En 2006, le conseil d’administration de la CNOPS a constaté une créance de 10 millions de dirhams sur le secteur mutualiste de la MGPAP. Sans compter les soupçons d’achats de biens immobiliers enregistrés en sa faveur.
Nouvelle campagne d’assainissement ?
Ces deux grosses affaires constituent en fait l’arbre qui cache la forêt. En cash ou sur des comptes à l’étranger, d’autres patrons d’office, des maires, des élus locaux sont accusés d’avoir arrosé aussi en pots-de-vin des dizaines d’obligés, selon les enquêteurs.
Il y a d’abord cette vingtaine de responsables locaux à El Jadida, les présidents des communes de Dar Bouazza et de Bouznika (ainsi que quelques hommes d’affaires aujourd’hui incarcérés), le maire de Marrakech qui revient dans l’actualité, et celui de Casablanca qui n’a pas encore trouvé d’explications à fournir aux inspecteurs de l’Intérieur.
Sommes-nous devant une nouvelle campagne d’assainissement ? Pour l’instant, les patrons que nous avons contactés sont partagés et la plupart n’ont pas d’opinion arrêtée, juste quelques inquiétudes bien légitimes sur le timing choisi pour sortir ces « affaires ».
Mohamed Ziane, qui avait démissionné de son poste de ministre des Droits de l’homme pour protester contre la campagne d’assainissement lancée par Driss Basri en 1996, pense que le terme est inapproprié puisqu’il n’y a pas de commissions ministérielles pilotées par les gouverneurs qui font passer les patrons à la moulinette.
Mais pour le bouillant avocat, « l’esprit d’une nouvelle campagne d’assainissement est bien là , on cherche à calmer la rue en jetant en pâture des citoyens qui sont innocents jusqu’à preuve du contraire. S’ils sont coupables, pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant de les faire passer à la barre ? »
Tentation de régler des comptes
Sauf que Benallou comme El Ferrah, pour ne citer qu’eux, sont dans le collimateur de la justice depuis au moins deux ans, bien avant les grondements de la rue arabe. Or, la principale caractéristique des procès politiques, c’est d’être expéditifs.
Mais il n’est pas exclu que la tentation de régler des comptes soit plus forte que la soif de justice. En témoignent les nombreux documents qui atterrissent subitement dans les rédactions casablancaises. Des fuites répétées qui sèment le doute sur leur origine.
Dans ces procès avant l’heure, les articles à charge prennent rapidement des allures de réquisitoire. Ce raz de marée de confessions, de secrets volés livrés en vrac, de responsables jetés en pâture à l’opinion publique, dont les Marocains semblent se repaître, fait le bonheur des rédactions mais pas forcément celui des intéressés.
Pressions féodales
Au vu des raccourcis beaucoup plus que des menaces judiciaires réelles qui pèsent sur les « coupables désignés », certains craignent des pressions féodales qui fassent largement usage de l’intimidation et de la peur.
Il y a aussi une question qui mérite d’être posée : jusqu’où ira-t-on ? Un gouvernement qui décide de poursuivre ses commis risque de faire son propre procès. Délits d’initiés, corruption, marchés fictifs, détournements de fonds publics, il s’agit du quotidien de toutes les administrations.
Alors que l’on nettoie les cellules pour accueillir les ripoux de l’administration, l’Etat ouvre grand ses prisons pour libérer ses derniers détenus politiques, quelques Sahraouis aux idées indépendantistes arrêtées, un groupe de politiciens jetés derrière les barreaux pour avoir refusé de se prêter à un chantage politique et quelques salafistes accusés d’avoir trempé dans les attentats du 16 mai 2003.
Le roi a-t-il répondu aux revendications du 20-Février ? Peut-être, même si la plupart des dossiers étaient déjà sur les rails, mais là n’est pas l’essentiel. A présent que la machine semble lancée, les mouvements sociaux doivent être vigilants pour éviter que le souci de justice ne se transforme en chasse aux sorcières.
Le succès d’un mouvement social qui exige la moralisation de la vie publique se mesure à sa capacité à enclencher une politique publique qui va dans le sens de ses revendications.
Qu’est-ce qui empêche les « vingtfévrieristes » de présenter des propositions – plutôt que de pratiquer la politique de la chaise vide – visant à introduire la lutte contre la corruption, la fraude, les irrégularités, le conflit d’intérêts et la mauvaise gestion financière dans la réforme de la Constitution ? Ont-ils la capacité de substituer « une police de citoyenneté » à « la police du gouvernement » ? Rien n’est moins sûr.
Abdellatif El Azizi
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Marouani : « La DST n’est pas sacrée »
Quelques heures après sa libération de la prison de Salé aux côtés de Mustapha Moâtassim d’Al Badil Al Hadari, Mohamed Amine Regala, Alaa Badella Maa-El Ainin et Abdelhafid Sriti, Mohamed Marouani, fondateur du parti Al Oumma, nous a accordé cet entretien exclusif.
Vous avez toujours clamé qu’on avait « monté » ce fameux dossier Belliraj pour vous jeter en prison ; qui pourrait vous en vouloir à ce point ?
Nous sommes des acteurs politiques comme les autres, mais depuis le début, nous avions clairement dit que nous voulions faire de la politique autrement. Pour trancher avec le climat délétère qui a marqué le champ politique depuis belle lurette.
La première réponse que l’on a reçue : « Vous n’avez pas les critères requis pour la constitution d’un parti politique légal. » La vérité est que le pouvoir voulait des partis spécialisés dans les applaudissements, de simples « béni-oui-oui ».
Nous avions refusé d’être catalogués comme parti de l’administration. C’est à ce moment qu’on nous a confectionné ce dossier dans le cadre de la loi antiterroriste. Les autorités se sont basées sur des faits anciens qui remontent à une autre époque.
La question que l’on a posée, c’est comment peut-on faire tomber le régime avec des idées et des plans qui remontent à une vingtaine d’années ? Même si ces faits étaient véridiques, la prescription légale et juridique rend caduque la suspicion sur des faits qui remontent à plus de vingt ans et la logique politique n’admet pas cette conception.
Vous visez tout particulièrement les services secrets. Comment envisagez-vous la réforme des services de sécurité et leur contrôle ?
C’est une chose évidente, nous sommes des victimes de ces services. Quand une autorité travaille en dehors du contrôle, elle fait ce qu’elle veut. Il ne devrait pas y avoir une institution dans le pays qui travaille en dehors de la loi. Les services de sécurité qui travaillent dans le secret ne se conforment pas à la loi.
Il y a plusieurs affirmations de l’existence de lieux de détention et de torture. Malgré cela, l’Etat fait la sourde oreille et affirme qu’il n’en est rien et que les arrestations se font conformément à la loi. Il existe un lieu de détention secret à Témara où des personnes sont toujours séquestrées et torturées.
Cette situation doit cesser. Les agents de la DST ne sont pas « sacrés ». Il n’y a d’ailleurs pas de sacralité qui rime avec responsabilité. Les services de sécurité doivent être sous un contrôle bien défini.
Pourquoi ne trouve-t-on pas ce genre de problème en Europe et dans les pays démocratiques ? Parce que si les services de sécurité dépassent les bornes, ils sont rappelés à l’ordre par les organes de contrôle.
Ce contrôle doit être interne, externe ou parlementaire ?
Ce contrôle doit s’effectuer dans le cadre des institutions démocratiques car nous croyons aux institutions. Un Etat sans institutions ne veut rien dire, l’Etat c’est d’abord la citoyenneté. Les autorités affirment toujours que nous sommes dans un Etat de droit.
Cela veux dire qu’on doit savoir qui est responsable de ce qui a été fait par ces services. Aujourd’hui, on n’a plus le choix : on prend le train du changement et de la réforme totale. La dynamique déclenchée par le martyr Bouazizi ne s’arrêtera pas en si bon chemin ; cela, le pouvoir doit l’intégrer définitivement. Les Marocains ne demandent qu’à vivre dignement, c’est tout.
Le rapport final de l’IER avait exigé la constitutionnalisation des recommandations qui englobent aussi la réforme sécuritaire. Vous êtes toujours déterminé à revendiquer leur application ?
En prison, j’avais entamé une grève de la faim non pas pour être libéré mais pour l’application effective des recommandations de l’IER.
Comment peut-on clamer sur tous les toits qu’on a entrepris une réconciliation avec le passé alors qu’en même temps, on persiste à kidnapper les gens, à lancer des procès d’intention avec, à la clé, les pires violations des droits de l’homme. Cette logique doit cesser. Les Marocains ne veulent plus de ce double langage.
Est-ce que vous tenez toujours à la légalisation du parti Al Oumma et à faire de la politique ?
Bien sûr, nous demandons d’abord la libération de tous les détenus politiques. Pour avoir le droit d’exister en tant que parti politique, nous avions déposé au ministère de l’Intérieur tous les documents nécessaires en conformité avec la loi des partis politiques.
Qu’est-ce qui bloque alors ?
Sans aucune pudeur, l’ancien ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, avait démenti notre démarche devant le Parlement et avait déclaré que j’avais juste demandé des informations sur les dispositions administratives pour la constitution d’un nouveau parti.
C’est également lui qui a déclaré, lors d’une conférence de presse en 2008, que j’étais l’émir de la cellule terroriste de Belliraj. Violant du même coup, et le secret de l’instruction, et la présomption d’innocence. Le plus grave, c’est que ce monsieur a été nommé, quelques temps après, président du Conseil économique et social.
Je considère que la nomination de cette personne est une insulte alors que la logique du changement nécessite le départ de tous ceux qui ont été mêlés d’une manière ou d’une autre à des abus et/ou des malversations. Nous n’allons pas exiger leur poursuite judiciaire mais juste qu’ils disparaissent de l’espace public.
Le Maroc est en train de procéder à des réformes constitutionnelles ; est-ce que vous comptez participer à l’élaboration d’un mémorandum au sujet de ces réformes ?
Nous avons aussi notre point de vue au sujet de la réforme constitutionnelle. Depuis notre cellule, on a signé la plateforme intitulée « La réforme que nous voulons ». Nous sommes impliqués dans cette dynamique nouvelle qui aspire au changement au Maroc. Nous sommes concernés par cette dynamique.
On avait aussi appelé à la monarchie parlementaire depuis 1999. Le plus cocasse dans tout cela, c’est que le motif de notre arrestation est justement notre implication dans ce processus qui appelait aux réformes politiques. Certaines parties ont essayé de nous briser mais on est sorti de cette crise encore plus solide et bien plus déterminé.
Propos recueillis par Mohamed El Hamraoui
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Détenus politiques
L’arbre qui cache la prison
Après l’euphorie de la libération des prisonniers politiques, vient le temps des questions : quel sera le sort des autres détenus d’opinion et notamment des salafistes ? Faudra-t-il organiser une IER bis pour solder les comptes ?
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Si le 14 avril, les prisonniers politiques, leurs familles et les militants se congratulaient à l’intérieur du CNDH, contents qu’une injustice soit enfin réparée, à l’extérieur de l’édifice, l’ambiance était tout autre.
Les « vingtfévrieristes » ont improvisé une manifestation réclamant la tête de Fouad Ali El Himma, ministre délégué à l’Intérieur à l’époque où plusieurs de ces dossiers ont été instruits : l’affaire Belliraj, celle des islamistes arrêtés dans le sillage du 16 mai, etc.
« On réclame la fin de l’impunité et l’application des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). On veut que ceux qui ont mis des innocents en prison rendent des comptes et soient traduits en justice. De plus, il y a encore beaucoup de détenus d’opinion, dont les membres du 20-Février à Marrakech », explique Najib Chaouki, membre du 20-Février.
« La libération des ces personnes est une mesure partielle », tonne pour sa part Abdelilah Benbdesslam, vice-président de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) qui réclame aussi d’autres mesures, comme l’autorisation des partis Al Badil Al Hadari et Al Oumma, dont les présidents comptaient parmi les détenus politiques du réseau Belliraj.
Tout le monde est certes soulagé de la grâce exceptionnelle accordée à 190 détenus, mais cette réponse royale est encore loin de refermer définitivement le dossier des détenus politiques.
Les militants associatifs et le Mouvement du 20 février réclament aujourd’hui la libération de ceux qui restent encore en prison et davantage de signaux positifs de la part de l’Etat, à la faveur de ce vent d’apaisement politique.
En premier lieu, parce qu’il reste beaucoup de prisonniers d’opinion dans les pénitenciers. Abdelilah Benabdeslam les énumère : « Il y a les activistes sahraouis, ceux arrêtés dans le sillage du 20-Février, les Amazighs, d’autres militants associatifs de tous bords et des centaines de détenus salafistes… »
Ce sont surtout ces derniers qui font le débat. Selon l’association Annassir pour la défense des droits de ces détenus et de la loi antiterroriste, il en reste près d’un millier. « Dans la prison de Salé, il y a 360 détenus salafistes, à Khénifra, ils sont 190. A Fès, il y en a 66, etc. », liste Abderrahim Mouhtad, coordinateur d’Annassir.
Rien ne filtre
Pour ce dernier, la mesure de grâce est un premier pas, prometteur car il a concerné un échantillon assez diversifié de salafistes appartenant à des groupes différents, mais le combat lui continue, et l’Etat doit continuer dans cette voie.
D’ailleurs, sur quatre idéologues « vedettes » des salafistes, seuls deux sont sortis de prison : Mohamed Fizazi et Abdelkrim Chadli. Kettani et Abou Hafs sont toujours incarcérés.
« On peut comprendre qu’ils n’ont pas tous été libérés car contrairement à Fizazi qui a écrit un mea culpa, il n’est pas certain que la position des autres idéologues ait évolué », explique Mouhtad. Le scénario idéal concernant les salafistes serait pour les associatifs une libération graduelle mais rapide de tous les détenus pour qu’il ne reste en prison, à terme, que ceux qui ont fomenté les attentats du 16 mai et la cellule des djihadistes, dite d’Afghanistan.
L’espoir est permis, même si du côté officiel on préfère que chaque chose se fasse en son temps. Joint à ce sujet, le président du CNDH, Driss Yazami, préfère ne pas s’avancer sur des libérations éventuelles.
Les « vingtfévrieristes », pour leur part, ne lâchent pas prise. Ils prévoyaient de réclamer la libération des détenus d’opinion lors du sit-in du 20 avril et de la grande marche du 24 avril.
Zakaria Choukrallah
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Grands patrons
Fin de l’impunité ou démagogie ?
Alors que les uns sont graciés, d’autres, et non des moindres, sont déjà dans le collimateur de la justice. En tête de liste, Abdelhanine Benallou et son ex-bras droit, Amine Barkallil, mais aussi des administrateurs de renom siégeant au conseil de grandes entreprises, sont soupçonnés de délits d’initiés.
Ce n’est pas une première dans l’histoire du marché financier marocain mais cette fois-ci, le Conseil déontologique des valeurs mobilières a voulu frapper fort en transférant cinq dossiers au procureur du roi. Des rumeurs persistantes laissent croire que d’autres têtes pourraient tomber très bientôt.
Parallèlement, la diffusion du rapport de la Cour des comptes devrait déclencher de nouvelles poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires et dirigeants d’offices publics. Benallou et consorts en savent aujourd’hui quelque chose.
L’ex-directeur général de l’ONDA et une dizaine de ses proches collaborateurs ont été entendus jeudi 14 avril par la BNPJ : octroi de marchés par entente directe de manière abusive, vente illicite de lots de terrains pour villas appartenant à l’Office, nombre limité de fournisseurs assurant l’essentiel des commandes, la plupart des sociétés consultées appartiennent à la même personne…
L’enquête n’a pas encore livré tous ses secrets. Pour l’heure, la garde à vue n’a pas été engagée, mais les passeports ont été confisqués en attendant l’approfondissement des investigations. Certaines voix s’élèvent déjà pour demander à l’autorité de tutelle, soit le ministère de l’Equipement et des Transports, de rendre des comptes.
L’on est en droit de se demander si Benallou finira par bénéficier d’une couverture, de par son appartenance politique (il est membre du conseil national de l’USFP), tout comme Khalid Alioua, ex-patron du CIH. La suite des événements le dira.
Reste qu’à ce jour, l’ancien banquier usfpéiste n’a toujours pas été inquiété. Pourtant, il avait été brutalement débarqué de la tête du CIH, en avril 2009, suite à un scandale lié à l’achat de deux appartements appartenant à la banque, à un prix très inférieur au prix du marché.
Aucune enquête n’a été ordonnée à ce jour alors que le CIH est une banque publique qui bénéficie du concours de l’Etat et est soumise à son contrôle financier. De plus, faut-il le rappeler, le redressement du CIH n’a été possible que grâce au refinancement public.
Mouna Kably
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Dilapidation Des maires (déjà ) épinglés
« L’impunité n’est plus de mise à El Jadida, nous dit Nabil B., habitant de la ville. Presque toutes les grandes pointures de la magouille et de la fraude ont été arrêtées. » Cela remonte à la nuit du 17 mars lorsque le juge d’instruction de la Cour d’appel de la ville a ordonné l’arrestation de 17 personnes, dont l’ancien président du conseil municipal, Abdellatif Toumi, et leur mise en détention préventive à la prison d’El Jadida.
En comptant les 17 personnes actuellement en détention, ce sont en fait 65 personnes qui sont auditionnées dans cette affaire, 34 témoins et 14 accusés en liberté provisoire.
Les chefs d’inculpation sont : détournement de biens publics, détention d’un bien en possession d’autrui, trahison de la confiance publique, évincement de concurrents pour l’obtention de marchés publics, abus de pouvoir, dilapidation de deniers publics (1,83 million de dirhams), faux et usage de faux portant sur des documents administratifs.
Tout y passe
Notons que c’est le rapport du dernier semestre 2010 de la Cour des comptes qui a mis le feu aux poudres. Parmi les personnes poursuivies, les vice-présidents du conseil municipal, Abdellah Toumi (frère de l’ancien président et lui-même ex-président du club DHJ) et Youssef Bayazid, ainsi qu’un membre du conseil, Mohamed Karinar.
Ces derniers sont issus du PAM. On trouve également un autre frère du président, Mustapha Toumi, en plus de trois autres fonctionnaires de la municipalité.
Autre ville, même affaire. Cette fois, à Bouznika, où 12 personnes ont été convoquées par la BNPJ. Parmi eux, des élus, des investisseurs locaux et le secrétaire local du parti de l’Istiqlal de la ville.
Et là encore, tout y passe : dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux, détournement de biens publics… Le président du conseil municipal, Mohamed Karimine, qui a également été convoqué par le procureur du roi près la Cour d’appel de Casablanca, affirme ne pas être au courant de l’affaire.
Parmi les personnes suspectées, il n’y a pas que des élus. Même des ministres du calibre de Moncef Belkhayat se trouvent aujourd’hui au centre de bien des polémiques (voir page 48). Le grand nettoyage ne ferait-il que commencer ?
A.A. et T.Q.
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Gestion sécuritaire
La nécessaire clarté
Le temps était au déballage ce 19 avril, quand le magazine Awal a convié les cinq détenus politiques de la cellule Belliraj et l’idéologue salafiste Mohamed Fizazi à un grand débat, à Casablanca.
Sur leur libération, les anciens prisonniers sont unanimes : « Il ne s’agissait pas d’une transaction (passée avec l’Etat), mais de la correction d’une erreur », résume la vedette de la soirée, Fizazi qui, au sujet de la grâce octroyée par le roi, préfère parler d’une justice enfin rendue.
L’affaire Belliraj et celle des salafistes contiennent, selon les intervenants, les mêmes zones d’ombre qu’il faut d’abord dissiper pour espérer que de telles arrestations ne se reproduisent plus.
« Je réclame l’ouverture d’une enquête pour savoir qui a donné les ordres, qui a torturé », estime Mohamed Moâtassim rejoint par tous les anciens détenus dont Fizazi, qui ne voit pas de réforme sans cela. L’assistance et les intervenant ont, à plusieurs reprises, scandé des slogans pour réclamer la libération des détenus restants.
« Les cheikhs Kettani, Abu Hafs et Haddouchi sont innocents, des milliers d’autres détenus d’opinion, et pas seulement des islamistes, sont encore dans les prisons. Je pense aussi aux détenus de droit commun qui croupissent en prison inutilement. La tâche est lourde, mais il faut rouvrir tous ces dossiers en commençant par les salafistes si on aspire à une véritable réforme de la Justice. »
Pour Mohamed Amine Regala, « les lobbies sécuritaires » prennent toujours les décisions à la place des institutions et il faut en finir avec les lois liberticides (loi antiterroriste) et les atteintes aux sacralités.
Z.C.
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Grâces royales : mode d’emploi
Les récentes libérations des détenus politiques reposent la question des grâces royales. Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles en sont les limites ?
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Le plus souvent, elles permettent de soulager la peine de bien des familles, dont les membres sont en détention, tout en désengorgeant des établissements pénitentiaires surpeuplés.
Mais parfois, elles sont accordées pour réparer des «  injustices » tout en tournant la page de dossiers gênants. C’est dans cette dernière case qu’entrent les récentes grâces royales dont ont bénéficié, notamment, les détenus politiques du procès Belliraj et certaines figures de la salafia.
Au Maroc, la grâce fait partie des prérogatives du roi. Elle revêt deux formes principales. La première concerne les grâces ponctuelles, au nombre de sept. Celles-ci interviennent à l’occasion de trois fêtes religieuses (Aïd El Kébir, Aïd Al Fitr, Aïd Al Mouloud) et de quatre dates nationales : l’anniversaire du manifeste de l’indépendance (11 janvier), la fête du trône (30 juillet), la commémoration de la révolution du roi et du peuple (20 août) et la fête de la jeunesse (21 août).
La seconde formule revêt un caractère spécial. Ce fut notamment le cas à l’occasion de la naissance de la princesse Lalla Khadija (8 836 graciés) et lors de la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance (10 000 bénéficiaires).
Commission spéciale
A cela est venu s’ajouter un autre canal, celui du Centre national des droits de l’homme qui a été pour beaucoup dans les récentes libérations. La grâce royale porte sur une remise de peine, une grâce totale ou une annulation de peine.
Elle peut concerner les peines de prison ou les amendes, ou encore les deux à la fois. Elle est valable pour les détenus comme pour ceux qui se trouvent en état de liberté provisoire. Les demandes de grâce sont formulées soit par les mis en cause eux-mêmes, soit par leurs avocats, familles ou des ONG.
Pour statuer sur les demandes, une commission spéciale a été créée. Cet organe permanent relevant de la Direction des affaires pénales et des grâces (ministère de la Justice) est présidé par son directeur, et est composé de représentants du cabinet royal, de la Cour suprême, du parquet général à la Cour suprême et de l’administration pénitentiaire, avec la présence d’un magistrat de la défense.
La commission des grâces se fonde sur les dossiers élaborés par les assistants sociaux des divers centres pénitentiaires du pays. Théoriquement, plusieurs critères sont pris en considération dans l’arbitrage.
« Au comportement du détenu et à la nature de son forfait, s’ajoutent son état de santé, sa situation familiale et sa disposition à réintégrer la société », nous explique cette source au ministère de la Justice.
Les demandes retenues par la commission sont par la suite transmises au Cabinet royal pour validation. La machine est rodée. Mais elle peut donner lieu à des erreurs.
Arbitrages discrétionnaires
Abdelfettah Raydi, le kamikaze dont le corps a été déchiqueté par sa propre bombe dans « l’attentat » du 11 mars 2007, n’était pas un novice en matière de terrorisme. Condamné à 5 ans de prison ferme en 2003 dans le cadre de la loi antiterroriste, il n’en a purgé que deux. Il avait fini par bénéficier d’une grâce royale.
A elle seule, cette situation résume les failles qui marquent une procédure dont le bien-fondé n’est pas discutable mais dont la pratique peut entraîner des libérations pas toujours justifiées et pouvant même mener au pire.
D’autant que des dérapages existent bel et bien et sont aujourd’hui dénoncés. Pour des organisations comme Transparency Maroc, le processus d’octroi des grâces est trop opaque pour ne pas donner lieu à des arbitrages discrétionnaires et prêter le flanc à des pratiques de corruption.
« Les informations dont nous disposons, sans qu’elles soient confirmables, font état d’un grand recours à l’argent par un certain nombre de bénéficiaires », dit-on au sein de l’ONG. La corruption intervient ainsi à tous les échelons précédant la soumission du dossier à la commission.
A commencer par celui des assistants sociaux. Chargés de rédiger les dossiers des prisonniers, ils sont à même d’augmenter les chances de certains d’entre eux d’obtenir la grâce.
Par ailleurs, aucun suivi des grâces et des personnes qui en bénéficient n’est effectué. Tout comme il n’est pas sûr que ces grâces suffisent à calmer les bénéficiaires. Les dernières déclarations de Mohamed Fizazi le prouvent. Le prêcheur salafiste, dès sa sortie de prison, a appelé à purger le Mouvement du 20 février des éléments « athées » et « bouffeurs » du ramadan.
La prison, c’est aussi des séquelles physiques et psychologiques. Et il n’est pas sûr que des militants comme Chakib El Khyari ou encore des politiques comme Mustapha Moâtassim réussissent à s’en remettre.
Tarik Qattab
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Cour des Comptes
Ça va cogner
Le dernier rapport de la Cour des comptes (2009) risque, cette fois, de provoquer des remous. Dans un style clair et sans détour, à l’image d’un rapport de commissariat aux comptes, les magistrats ont passé au crible le modèle de gouvernance et de gestion de 34 entreprises publiques, mettant le doigt sur bon nombre de dysfonctionnements. Florilège.
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La banque du Siba
L’affaire des appartements acquis par Khalid Alioua, en dessous du prix du marché n’est que la partie visible de l’iceberg. Tout au long de son mandat, l’ex-PDG s’est comporté en véritable caïd, prenant des décisions unilatérales, sans en référer au Conseil d’administration.
Comme pour la dénommée affaire « R », le conseil d’administration du 30/05/2005 valide le règlement de 60 millions de dirhams payables dans l’immédiat. Or, le protocole d’accord conclu le 03/12/2005 permettra un règlement cash de 25 millions de dirhams, avec rééchelonnement du reliquat.
Et des cas similaires ne manquent pas dans le portefeuille du CIH. Sont également dénoncées les largesses octroyées à un cabinet d’avocat, principal pour ne pas dire unique conseiller juridique de la banque.
Il bénéficie non seulement d’un taux de rémunération supérieur à ce que prévoit la convention initiale, mais aussi de l’attribution, dans des conditions opaques, du marché relatif à l’externalisation du recouvrement des créances en souffrance.
Cerise sur le gâteau : Alioua occupait toujours, au moment des investigations de la Cour des comptes, un chalet dans la région de M’diq qui avait été récupéré par le CIH en 2003, puis cédé par l’ex-PDG à un particulier en 2006 au prix bradé de 4 900 DH/m2.
Même scénario pour un duplex situé dans la Palmeraie de Marrakech, acquis par le CIH en 1996 pour 2 millions de dirhams, et cédé en 2005 au même acheteur que le chalet de M’diq, à 1,7 million de dirhams seulement.
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SODEP
Envers et contre tout
La société a remporté en juillet 2007, la concession du terminal à conteneurs du port Tanger Med2, dans le cadre d’un consortium avec une société privée marocaine et un leader mondial de la manutention des conteneurs.
Mais sous l’effet de la crise internationale, les deux partenaires se retirent et, depuis 2009, SODEP assure la concession du terminal. Cependant, la Cour des comptes émet des réserves sur la capacité de SODEP à mener seule cette mission compte tenu de son expérience limitée au port de Casablanca.
Entre ombre et lumière
Les magistrats reprochent au management le recours non justifié au marché négocié, au lieu de l’appel d’offres, pour certaines prestations qui ne le justifient pas, comme les études prospectives ou l’achat de logiciels.
En outre, la convention liant le CRI de Casablanca à la société AB Médias pour la publication de la revue « Casa Invest » comporte certaines zones d’ombre comme le non-reversement de 35% des recettes publicitaires au CRI et la non-implication de la tutelle dans l’exécution de la prestation.
Impuissante mais laxiste
L’Agence de régulation n’a pas fait grand-chose pour revoir le système de facturation des opérateurs, et encore moins pour réduire les tarifs. Le régulateur pèche par le manque de moyens humains dédiés au contrôle et par l’absence de procédures de suivi de la qualité de service.
Paradoxalement, l’ANRT compte un nombre exagéré de responsables, chefs de projets. Ce qui ne l’empêche pas de recourir massivement aux experts externes…
Les magistrats relèvent le recours abusif aux avances sur salaire au profit de certains salariés. Depuis sa création, l’Agence aurait généreusement distribué près de 30 millions de dirhams d’avance plutôt assimilables à des crédits revolving sans intérêts.
La fourchette des sommes versées varie entre 1 400 dirhams et 600 000 dirhams ! Enfin, ces prêts ne sont assortis d’aucun échéancier de remboursement.
A bout de souffle
Ce n’est un secret pour personne, 2M est au bord de la faillite. Pourtant, entre 2003 et 2007, les recettes publicitaires ont plus que doublé. Mais au même moment, on a laissé filer les charges d’exploitation.
Au lieu de mettre le holà et d’exiger un contrat programme, l’Etat a versé un chèque en blanc de 1,1 milliard de dirhams de subventions entre 1996 et 2008, sans rien exiger en retour.
Autre surprise : les trois émissions vedettes, Studio 2M, Lamassate et Challengers, dégagent à elles trois un déficit de 10 millions de dirhams. D’ailleurs, rares sont les productions qui font l’objet d’une procédure rigoureuse.
En outre, le rapport de la Cour des comptes s’attarde sur la relation opaque qui lie Soread Maroc et sa filiale Soread France. Celle-ci bénéficie des largesses de sa maison mère, au point que quel que soit le chiffre d’affaires réalisé pour le compte de Soread Maroc, la filiale française perçoit une commission annuelle d’au moins 450 000 euros ! Ce qui n’est pas pour améliorer la situation chaotique de 2M.
Cela n’empêche pas la chaîne publique de recourir, de manière abusive, aux prestataires externes, souvent étrangers, et ce, dans tous les domaines y compris la gestion du personnel et la comptabilité.
Fierté de Mustapha Benali, ex-DG de 2M, le Studio 1 200 soulève pas mal de questionnements : absence d’étude d’opportunité, dépassement des prévisions, gestion laxiste des marchés et des bons de commande.
Résultat : au budget initial de 35 millions de dirhams, arrêté en 2005 pour l’édification du studio, il a fallu une rallonge de 45 millions de dirhams…
La sourde oreille
Après le CIH, c’est l’autre gros morceau du rapport. Tout y passe : défaillances dans le recouvrement des créances, gestion contestable des placements des réserves légales. Hormis les fonds placés auprès de la CDG, le reliquat est affecté à des fonds communs de placement, dépôts à terme et comptes à vue bancaires.
Ce qui enfreint la réglementation car tous les fonds, exceptés ceux nécessaires au fonctionnement de la Caisse, doivent être déposés à la CDG. D’ailleurs, Salaheddine Mezouar avait épinglé la CNSS en 2010, la sommant de transférer plus de 8 milliards de dirhams dans les comptes de la CDG. Rien n’a été fait à ce jour.
Une gestion chaotique
On ne compte plus le nombre d’années de retard pour la réalisation de l’Avenue royale et des abords de la mosquée Hassan II à Casablanca. Créée en 1991 pour mener ce chantier, la Société nationale d’aménagement communal s’est révélée inefficace.
Le rapport lie cette défaillance au non-respect des préalables, à savoir la libération de la zone du projet, l’acquisition d’une assiette foncière de 48 hectares et le relogement des 12 000 ménages. Sur ces trois registres, Sonadac a failli à sa mission.
A fin 2009, le cumul des acquisitions foncières se chiffrait à peine à 4,5 hectares, soit 15,6% de l’assiette foncière nécessaire. Et seules 2 546 familles, soit 21% du total prévu, ont été recasées.
Les magistrats dénoncent aussi de sérieux problèmes de gouvernance dans l’exécution des projets, la commercialisation des produits et la gestion courante de l’entreprise publique.
Sans surprise, l’endettement de Sonadac caracole à plus de 600 millions de dirhams en 2007 et à 514 millions de dirhams en 2008, avec en prime, un nombre inquiétant de contentieux qui débouchent parfois sur des saisies conservatoires.
Mouna Kably
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